Rentrée scolaire : ARS, réduction d’impôt, cantine… connaissez-vous toutes ces aides ?

Une rentrée scolaire, c’est bien connu, cela grève le porte-monnaie des familles et en cette période économique délicate, tout va coûter plus cher.

Alors, pour vous aider à bien démarrer cette année scolaire 2022 / 2023, nous avons décidé de vous présenter diverses aides permettant de soutenir les dépenses de matériel d’école et de vie scolaire.

L’allocation de rentrée scolaire

L’ARS est une aide destinée à alléger le coût de la rentrée scolaire. Elle est versée sous condition de ressources aux familles ayant à charge des enfants de 6 à 18 ans scolarisés, en apprentissage ou accueillis en établissement d’accueil spécialisé.

Ce soutien financier est versé par la CAF ou la MSA, par virement bancaire un peu avant la rentrée (vers mi-août). Il est révisé chaque année pour tenir compte de l’évolution de votre situation familiale et de vos ressources. En effet, l’ARS versée pour chaque enfant, est attribuée selon certains critères :

• L’enfant doit être âgé de 6 à 18 ans et scolarisé. Pour percevoir l’ARS 2022/2023, votre bambin doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016.
• Le plafond de ressources de votre foyer pour l’année n-2. Pour l’ARS 2022/2023 seront donc pris en compte vos revenus de l’année 2020.

Les plafonds de ressources 2020 à ne pas dépasser

Le plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire varie en fonction du nombre d’enfants à charge :

• 1 enfant à charge : 25’370€
• 2 enfants à charge : 31’225€
• 3 enfants à charge : 37’080€
• 4 enfants à charge : 42’935€

Vos revenus dépassent à peine les plafonds ? Vous pouvez peut-être quand même obtenir une ARS différentielle calculée en fonction de vos ressources.

Combien allez-vous percevoir avec l’ARS 2022/2023 ?

Le montant de cette aide pour la rentrée scolaire est établi en fonction de l’âge, il s’élèvera à :

• 376,98€ par enfant de 6-10 ans (né entre le 01/01/2012 et le 31/12/2016)
• 397,78€ par enfant de 11-14 ans (né entre le 01/01/2008 et le 31/12/2011)
• 411,56€ par enfant de 15-18 ans (né entre le 16/09/2004 et le 31/12/2007)

Pour aider les familles modestes face à l’inflation, une augmentation de 4% a été votée fin juillet mais cette dernière ne sera mise en place qu’à partir de septembre.

Ainsi, pour la CAF, l’allocation de rentrée scolaire sera versée le 16 août 2022, puis le montant de la revalorisation sera reversé vers le 5 septembre (source : solidarites-sante.gouv.fr).

Les aides pour la cantine

Le poste « cantine » représente aussi un effort financier important dans le budget des ménages. Pour les écoles primaires, la tarification en matière de restauration scolaire est fixée par les communes par délibération du Conseil Municipal. Pour les collèges, elle dépend du département. Pour les lycées publics, c’est la région. En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, eux-seuls déterminent le prix et le mode de fonctionnement de leur cantine scolaire (quand il y en a).

Les tarifs de la demi-pension en établissement public sont généralement établis au vu du quotient familial qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Ces parts varient en fonction de la situation familiale du contribuable (célibataire, marié…) et du nombre de personnes à charge au sein du foyer. Cela permet aux foyers les plus modestes de ne payer qu’une faible participation. Le quotient familial utilisé par les établissements scolaires est très majoritairement celui de la CAF.

Si l’école de votre enfant ne propose pas de dégressivité avec des tranches tarifaires, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide pour vos frais de cantine. Adressez-vous à votre mairie si l’établissement en question est une école primaire ou rapprochez-vous de l’assistante sociale ou du secrétariat scolaire s’il s’agit d’un collège ou d’un lycée. Pour en savoir plus et découvrir où s’adresser, vous pouvez vous connecter au site gouvernemental https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19294.

La bourse des collèges

Si votre enfant est collégien dans un collège public, privé ou au CNED, si vos ressources annuelles ne dépassent pas un certain plafond et en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge, vous pouvez obtenir cette aide. La bourse des collèges est un coup de pouce versé chaque trimestre aux familles justifiant des revenus modestes.

Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l’avis d’imposition 2022 concernant les revenus de 2021. Pour la rentrée 2022/2023, le montant de la bourse des collèges s’élève, selon le cas à 105€, 294€ ou 459€ par an (soit 35€, 98€ ou 153€ par trimestre). Faites-en la demande à partir du 1er septembre et jusqu’au 20 octobre 2022. La date limite s’arrête au 31 octobre 2022 pour les enfants inscrits au CNED.

Pour en savoir plus, faire une simulation et découvrir comment effectuer une demande de bourse des collèges, n’hésitez pas à vous connecter à la plateforme web education.gouv.fr.

À noter : cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Vous pouvez également procéder à plusieurs demandes de bourses dans le cas de la scolarisation de plusieurs enfants.

La réduction d’impôt pour les frais de scolarité

Une réduction d’impôt sur le revenu peut vous être allouée (sous conditions) si vous avez un ou plusieurs enfants à charge poursuivant des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures. Pour bénéficier de cette réduction vous devez réunir les conditions suivantes :

• L’enfant s’il est majeur doit être rattaché à votre foyer,
• L’enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail,
• Il ne doit pas percevoir de rémunération.

Le montant de la réduction d’impôt est fixé à :

• 61€ par enfant au collège
• 153€ par enfant au lycée d’enseignement général, technologique ou professionnel
• 183€ par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur

Ces montants sont divisés par 2 lorsque l’enfant est à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Pour obtenir cette réduction, il vous suffira de compléter le formulaire 2042-RICI de votre déclaration de revenus papier, en indiquant dans les cases 7EA, 7EC et 7EF, le nombre d’enfants à chaque niveau de scolarité : collège, lycée et établissement d’enseignement supérieur. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, vous devrez vous reporter à la catégorie « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études » de la partie « Vos charges – Réductions d’impôt – Crédits d’impôt ».

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un professeur particulier

Les personnes qui engagent des dépenses pour des cours particuliers bénéficient d’un crédit d’impôt, à hauteur de 50% des dépenses engagées au cours de l’année. Cette déduction entre dans le cadre des crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.