Comme vous le savez sans doute, l’état accorde différentes aides financières aux citoyens qui rencontrent des difficultés pour vivre décemment. Parmi elles, le RSA (Revenu de Solidarité Active), une allocation qui permet aux personnes sans ressources (ou disposant de faibles revenues) de disposer d’un minimum d’argent pour subvenir aux besoins de leur foyer.
Afin d’encourager les bénéficiaires à « participer à l’effort national », Emmanuel Macron promettait au travers de sa campagne présidentielle qu’il prendrait une mesure pour conditionner le RSA. Chose promise, chose faite : un premier département va expérimenter ce dispositif.
Quels sont les nouveaux critères d’éligibilité ? Où et quand sera mis en place le RSA conditionnel ? Voilà des questions auxquelles nous allons répondre le plus simplement possible.
C’est quoi le RSA ?
Le RSA est une prestation sociale qui prend la forme d’un revenu minimal avec un dispositif d’accompagnement professionnel et social permettant de faciliter l’accès à l’emploi. L’attribution de cette aide est décidée par le conseil départemental qui doit prendre en considération plusieurs conditions (âge du demandeur, régularité du séjour ou de résidence, montant des ressources perçues…).
De plus, cette allocation repose sur un système de droits et de devoirs, c’est-à-dire que pour en bénéficier, il est impératif devoir rechercher un emploi ou d’entreprendre des démarches en faveur d’une insertion sociale ou professionnelle.
Réforme du RSA Conditionnel
Avant d’entamer son deuxième mandat, Emmanuel Macron présentait lors de la conférence de presse du Docks de Paris qui a eu lieu en mars 2022, son programme à la présidentielle. Parmi les nombreuses mesures qu’il disait vouloir prendre, l’ex candidat proposait de conditionner le versement du RSA.
En effet, il explique qu’en guise de solidarité, l’état verse des prestations aux plus démunis mais qu’hélas, « personne ne considère que sa dignité est reconnue et respectée avec une simple prestation ». Alors, même s’il est évidemment très important d’aider financièrement les citoyens, il est aussi primordial de respecter leur dignité en leur demandant une part de devoir.
C’est pourquoi, Mr Macron propose de réformer les conditions de versement du Revenu de Solidarité Active en appelant les bénéficiaires à « consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle (soit de formation en insertion, soit d’emploi) et d’être mieux accompagné ».
Emmanuel Macron propose une réforme du RSA avec "15 à 20 heures d'activité" hebdomadaire #AFP #Presidentielle2022 pic.twitter.com/GP6lSMZcc9
— Agence France-Presse (@afpfr) March 17, 2022
Expérimentation du RSA Conditionnel dans la Somme
Puisqu’Emmanuel Macron a été réélu pour un second mandat, le président souhaite expérimenter sa réforme avant de la généraliser dans tout le pays (dès 2024 selon les Echos). Parmi les départements qui se sont portés volontaires pour essayer ce dispositif, on note la Somme, présidé par Stéphane Haussoulier.
Lors du conseil départemental du département qui s’est tenu le lundi 19 septembre 2022, les membres représentants ont voté en faveur de la motion « Pour un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA vers l’emploi » à 28 voix contre 13.
Si les allocataires devraient donc notamment voir le versement du RSA conditionné à des heures de travail ou de formation, la motion précise que ce dispositif devra renforcer les prérogatives du département à savoir : « respecter les capacités et contraintes des bénéficiaires (santé ou qualifications par exemple) » (source).
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