La fin d’année approche et avec elle, la perspective de festivités bien méritées, mais aussi de dépenses plus importantes. Pour vous accompagner, des aides financières, saisonnières et exceptionnelles vont être versées dans les semaines à venir.
Ainsi, vous vous demandez peut-être quelles aides pourrez-vous recevoir en décembre ? Quelles seront leurs conditions d’attribution, leurs montants et leurs dates de versement ? Dans cet article, on vous en dit plus sur le chèque énergie exceptionnel, la prime de Noël, la prime Macron ou encore le 13ème mois, des versements providentiels qui pourraient vous aider à boucler cette année pas comme les autres.
Le chèque énergie exceptionnel
Le chèque énergie exceptionnel, prévu pour compléter sa version classique adressée à 5,8 millions de foyers en 2022, devrait englober 12 millions de ménages. Il est destiné aux 40% des familles les plus modestes et a pour but de les aider à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires en chauffage et eau chaude cet hiver.
Ce chèque non encaissable peut régler ou être déduit des factures de gaz, d’électricité, de fioul, de bois… ou de certains travaux énergétiques. Son montant est de 200€ pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 10’800€, ou de 100€ s’il est supérieur (jusqu’à 17’400€). Si vous le souhaitez, vous pouvez découvrir sur le site de l’Insee, comment calculer l’unité de consommation de votre foyer.
La prime de Noël
La prime de Noël, ou prime exceptionnelle de fin d’année, est une aide non imposable destinée aux bénéficiaires des minima sociaux. Elle est versée par Pôle Emploi de manière fixe au titre de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, des allocations de solidarité spécifique (ASS) et équivalent retraite (AER), ou versée et majorée par la CAF au titre du RSA selon la composition du foyer.
Elle est de 152,45€ pour une personne seule ou de 228,67€ pour un couple sans enfant, et peut atteindre 381,12€ avec 3 bambins, avec 60,98€ par enfant supplémentaire. Créée en 1998 à la suite de mouvements sociaux, elle est reconduite sur ces mêmes bases chaque année, de manière non-automatique, par décision des pouvoirs publics. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez à consulter notre article dédié.
En 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé et la CAF ont respectivement attendu le 7 et le 15 décembre (date officielle du décret), pour prévenir ses bénéficiaires de sa reconduction par communiqué et par lettre. En attendant, la prime de Noël devrait, comme à l’accoutumée, être versée aux alentours du 15 décembre. Pour faire face à l’inflation, des syndicats ont demandé sa revalorisation à 500€ pour tous les sans emploi. On attend encore la réponse de l’exécutif.
La prime Macron
La Prime de partage de la valeur (PPV), dite « prime Macron », remplace l’ancienne Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) de 2019. Instaurée par la Loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, elle incite les employeurs à verser un bonus annuel à leurs salariés, intérimaires, agents et travailleurs handicapés, quel que soit leur type de contrat (CDD ou CDI à temps plein ou partiel).
Cette prime facultative peut atteindre 3’000€, voire 6’000€ dans le cas d’un accord d’intéressement, d’un versement par un organisme d’intérêt général ou un ESAT (Établissement et service d’aide par le travail). Exonérée de cotisations sociales et d’impôts (sur les revenus inférieurs à trois fois le Smic), elle doit être intégralement versée, en une ou plusieurs fois, avant le 31 décembre 2023. Elle devrait être étendue et revalorisée, mais pas avant 2024.
Le treizième mois de salaire
La prime de 13ème mois, couramment nommée treizième mois de salaire, est une rémunération complémentaire accordée par l’employeur pour attirer et fidéliser les employés. Si elle n’est prévue par aucune loi ni aucun article du Code du travail, elle est obligatoirement due s’il s’agit d’un avantage défini par l’usage, par un contrat ou par la convention collective appliqués au sein de l’entreprise. Elle peut en revanche être soumise à certaines conditions d’ancienneté ou d’entrée en fonction.
Son montant est équivalent à un mois entier de salaire mensuel brut ou à la moyenne des salaires sur un an majorés à l’ancienneté et ce, quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD, temps partiels et saisonniers). Il est imposable et est souvent versé en fin d’année, mais peut aussi être réparti par mois, trimestres ou semestres.
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