La Prime de partage de la valeur remplace aujourd’hui l’ancienne Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite aussi « Prime Macron ». Renommée et revalorisée grâce à la Loi pouvoir d’achat du 16 août, cette prime est un bonus annuel soumis à la décision de l’employeur sous certaines conditions.
Découvrez sans plus attendre quelles sont les règles qui régissent cette Prime de partage de la valeur, à quoi correspond ce montant de 710€ et comment vous pouvez en bénéficier dès à présent !
Une prime de partage sous conditions
Comme la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) qui lui a donné naissance, la Prime de partage de la valeur (PPV) est un bonus facultatif dont le versement et le montant sont soumis à la décision de votre entreprise. L’employeur qui souhaite vous verser cette prime peut bénéficier d’une exonération sur l’ensemble des cotisations et des contributions sociales. Il est donc probable que la somme que vous recevrez soit contenue dans ces limites légales.
Le plafond maximum donnant droit à cette exonération, restreint à 1’000€ dans le cadre de la Pepa, a été triplé pour la PPV. Désormais, l’entreprise peut donc vous verser jusqu’à 3’000€ par année civile en bénéficiant de ces avantages fiscaux. Cette somme peut même atteindre 6’000 € si la société a signé un accord d’intéressement ou de participation. Il en va de même s’il s’agit d’un Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou de toute autre association ou fondation d’intérêt général.
Une valeur de 710 € en moyenne largement distribuée
D’après le ministre de l’Économie et des Finances Bruno le Maire, invité de l’émission les Quatre vérités sur France 2, la Prime de partage de la valeur aurait déjà profité à 710’000 salariés qui auraient reçu en moyenne la somme de 730€ chacun depuis sa mise en place.
« Plus de 710€ », a repris le ministère à l’AFP, modérant cette annonce tout en confirmant l’efficacité de ce dispositif qui gagnerait à être pérennisé.
Comment toucher la Prime de partage de la valeur ?
Pour toucher ce bonus, vous devez être salarié, quel que soit le type et la nature de votre contrat (CDD ou CDI, à temps plein ou à temps partiel), y compris si vous êtes intérimaire, agent public ou travailleur handicapé. Cette prime, qui vise à récompenser, à attirer et à fidéliser les employés, ne peut se substituer à votre salaire ni en être déduite. Elle peut être versée par toute entreprise, quelle que soit sa taille. L’expérience du Pepa a d’ailleurs montré que « son montant moyen dans les entreprises de moins de dix salariés a été de 700 € » à l’époque.
L’octroi de la prime peut être une décision unilatérale de l’employeur, mais aussi résulter d’un usage dans l’entreprise, ou d’un accord par convention collective, avec les syndicats ou le CSE (Comité social et économique). Vous pouvez donc recourir à ces instances pour appuyer une demande de prime. Celle-ci peut être d’un montant égal pour tous les salariés ou être modulée en fonction de l’ancienneté ou encore de la rémunération. Elle doit être impérativement versée dans son intégralité, en une ou plusieurs fois, avant le 31 décembre 2023 (en 2024, elle sera sans assujettie à de nouvelles conditions).
Sachez enfin que vous pouvez être totalement exonéré de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu concernant cette prime. À ce jour, pour bénéficier pleinement de cette PPV et de sa défiscalisation, vous devez percevoir un salaire mensuel net inférieur à 4’000€ (inférieur à 3 fois le Smic pour être exact).
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