Conçues pour vous aider à assumer la charge de vos enfants, les Allocations familiales ne se référaient, jusqu’à une date récente, qu’à la composition de votre foyer pour calculer vos droits. Devenues plus restrictives, elles pourraient même dans un futur très proche, vous être retirées, ainsi que toutes les autres aides versées par la CAF (Caisse d’Allocations familiales), si vous utilisez un certain type de compte.
Dans quel contexte cette mesure s’inscrit-elle ? De quel type de compte s’agit-il ? Quand et comment vous en prémunir ? On vous dit tout afin que vous puissiez, conformément à la loi, conserver ces aides plus que jamais vitales pour beaucoup d’entre vous en cette période d’inflation.
Des Allocations familiales qui évoluent au fil du temps
Ce sont les plus anciennes des prestations familiales : les Allocations familiales, versées par la Caisse du même nom (CAF) constituent la première intervention des pouvoirs publics visant à protéger la famille. Attribuées à partir de deux enfants, leur montant évolue avec leur nombre et leur âge. Il peut ainsi aller d’une trentaine à plusieurs centaines d’euros.
Depuis 2015, elles dépendent aussi des revenus puisqu’elles sont minorées au-dessus de certains plafonds. Cette première incartade à l’universalité des Allocations familiales, encore combattue, reste néanmoins en faveur des foyers les plus modestes, puisqu’elle ne restreint les aides que pour les revenus supérieurs à 70’074 €.
Comme toutes les aides de la CAF, les Allocations familiales continuent d’être revalorisées chaque année, ainsi qu’exceptionnellement, pour faire face à l’inflation : de 1,8 % puis de 4 % cette année, et sans doute 1,7 % en avril 2023 comme nous vous l’annoncions dans notre article dédié. Cette majoration est destinée à aider les familles les plus démunies à conserver leur pouvoir d’achat.
Aussi, l’Allocation de soutien familial (ASF) a été augmentée de 50 %. Destinée aux parents isolés, qui comptent le plus grand nombre d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté (41 %, contre 21 % pour le reste des foyers), elle vient d’être versée et la revalorisation devrait être donc visible sur votre compte d’un jour à l’autre si vous êtes concerné.
La décision de supprimer vos aides selon certains types de compte
Parallèlement, le Sénat a adopté dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) un amendement visant à supprimer les Allocations familiales versées sur les comptes non-européens (dans la zone SEPA plus précisément). Une décision qui intervient au moment même où le gouvernement multiplie les aides avec la seconde LFR (Loi de finances rectificative) promulguée le 1er décembre 2022.
Cette décision radicale au regard du soutien indéfectible aux familles et prévue initialement pour 2024, a été avancée dans la hâte au 1er juillet prochain. Elle s’inscrit dans la lutte contre une « fraude aux prestations sociales » dont on attend encore les chiffres.
Toutes les aides soumises à une condition de résidence sont concernées : Allocations familiales, ASF, Paje, Prépare, RSA ou encore ASI par exemple. Une décision qui, à la lumière des dernières déclarations de Gabriel Attal, serait destinée à réorienter les efforts du gouvernement vers les « Français qui travaillent dur » plutôt que « sur d’autres, sur des personnes qui ne travaillent pas ». Et ce, alors même que la CAF elle-même propose toujours de recevoir en priorité les allocations à l’étranger.
Comment et quand vous prémunir contre la suppression de vos allocations ?
Si vous souhaitez continuer à recevoir ces aides, il vous suffit donc de posséder ou d’ouvrir un compte bancaire ou financier situé en France, ou bien dans la zone SEPA. En clair, vous avez le choix entre 36 pays (28 pays européens, 5 micro-États et 2 pays scandinaves) qui ont normalisé les transferts (émissions et réceptions de paiements, virements et prélèvements).
Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire à l’étranger et que vous voulez savoir comment procéder, vous pouvez consulter le réseau des Centres européens des consommateurs (CEC). Sachant que la loi entrera en vigueur au 1er juillet, et que les Allocations familiales sont versées, comme toutes les aides de la CAF, le 5 du mois suivant de manière automatique et au regard du mois précédent, mieux vaut ouvrir un compte sans attendre le mois de juin.
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