Beaucoup de Français n’ont pas recours à la prime d’activité alors qu’ils sont éligibles. Pourtant, de nombreuses personnes peuvent l’obtenir. Savez-vous, par exemple, que même une personne seule avec 1’900€ de revenus peut bénéficier de la prime d’activité ?
Pour vous aider à mieux connaître et à faire valoir vos droits à la prime d’activité, on vous dit tout et on vous invite à vérifier votre éligibilité avec la CAF en quelques clics via un simulateur simple, rapide et gratuit. Alors, il serait dommage de passer à côté de cette allocation, non ?
Qu’est-ce que la prime d’activité et comment en bénéficier ?
La prime d’activité a été créée par la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi à partir de la fusion de la Prime pour l’emploi (PPE) et du Revenu de solidarité active (RSA). Tandis que le montant des précédents dispositifs étaient trop faibles ou déduits des revenus à la reprise d’emploi, la prime d’activité les complète, encourageant ainsi les travailleurs à retrouver et à conserver un emploi et une autonomie en améliorant leur pouvoir d’achat. Un dispositif qui révèle tout son intérêt en cette période d’inflation record !
Vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes dans au moins une de ces situations :
- Vous travaillez comme salarié, indépendant, employé dans un ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) ou vous êtes au chômage partiel ou technique indemnisé,
- Si vous êtes étudiant (ou apprenti), vous devez percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1’028,96 € ou être parent isolé,
- Vous vivez en France de façon stable (plus de 9 mois par an),
- Vous êtes citoyen français, suisse ou de l’Espace économique européen, ou résident depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous permettant de travailler (sauf si vous êtes détaché).
Comment estimer le montant de votre prime d’activité ?
La prime d’activité repose sur un montant forfaitaire de 586,23 € au 1er juillet 2022. Ce montant peut être majoré selon la composition de votre foyer (jusqu’à plus de 128 % auxquels s’ajoutent presque 43 % par enfant). Il faut ensuite y ajouter 61 % du montant de vos revenus professionnels, puis éventuellement une bonification pour chaque travailleur de votre foyer. Enfin, il faut soustraire à ce montant les ressources de votre foyer pour les 3 derniers mois, à savoir notamment :
- Vos revenus d’activité salariée ou indépendante,
- Vos autres ressources, prestations familiales, aides au logement et autres allocations,
- Vos placements.
Selon ce mode de calcul, on obtient des résultats très différents d’une situation à l’autre et au moindre changement, par exemple :
- Une personne seule, résidant en France, ayant des charges de logement et un salaire mensuel de 1’900 € peut obtenir 15 € par mois.
- Si cette même personne a un enfant à charge de moins de 14 ans, elle peut toucher 431 € par mois.
Ces deux exemples valent pour une personne qui perçoit uniquement des revenus professionnels, sans aucune prestation ni aide ni placement. Le calcul de la prime d’activité est très complexe et prend en compte un très grand nombre de critères, chacun pouvant influer de manière positive ou négative sur le montant de cette aide. Cette difficulté à appréhender les critères d’éligibilité, la complexité du mode de calcul et la multiplicité des situations prises en compte expliquent que de nombreux bénéficiaires potentiels demeurent dans une situation de non-recours.
Le simulateur de la CAF, une information rapide et simple
Ce constat de non-recours à la prime d’activité a fait l’objet d’un rapport de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) publié en 2020. Parmi les solutions proposées, ce dossier très fouillé indique que :
Le simulateur de droits, lorsqu’il est bien utilisé, apparaît décisif dans l’accès à une information rapide et simple concernant l’éligibilité et le niveau de prime d’activité.
En quelques minutes, et en une vingtaine de champs à remplir, vous obtenez ainsi une estimation officielle, détaillée et chiffrée de votre prime, sans vous perdre dans des calculs savants ou aléatoires.
Ce simulateur de droits proposé par la CAF reprend le mode de calcul de la prime d’activité. Vous devez donc renseigner votre situation familiale et professionnelle pour les trois derniers mois, sachant que ces informations ne seront conservées que les quelques instants nécessaires à la simulation. Bien que le résultat du simulateur ne soit qu’une « estimation à titre indicatif » et non-contractuel susceptible de différer lors de l’étude de votre dossier, les renseignements que vous lui fournirez permettront de mieux connaître et faire reconnaître vos droits.
Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité, estimé le montant de votre prime, et confirmé celui-ci grâce au simulateur, il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier de prime d’activité sur le site internet de la CAF ou de la MSA. Vous obtenez une notification d’attribution ou de refus sur la base des informations fournies. En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours dans les 2 mois. Et, en cas d’attribution, il ne vous reste plus qu’à déclarer vos revenus chaque trimestre pour recalculer vos droits.
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