Réforme des retraites : Qui pourra toucher la pension minimum de 1200 euros ?

La réforme des retraites est l’un des grands sujets et des grands chantiers de ce début d’année. Prévue de longue date, reportée et réaffirmée à l’occasion des vœux du président de la République, elle devrait inclure un montant minimum revu à la hausse qui devrait atteindre 1’200 euros.

Pourquoi cette mesure et à quoi correspond cette pension minimum ? Êtes-vous concerné par cette revalorisation et, si oui, quand pourriez-vous toucher les 1’200 € prévus par la réforme ? Pour bien commencer la nouvelle année, on fait le point sur ce nouveau coup de pouce au pouvoir d’achat.

Une mesure prévue de longue date

Annoncé par le président de la République à la dernière campagne électorale, le recul de l’âge de la retraite devrait s’accompagner d’un relèvement de la pension minimum égal à 85 % du SMIC net. Un objectif qui avait déjà été proposé à l’occasion du « Projet de loi portant réforme des retraites de 2003 », mais qui n’a jamais été appliqué depuis.

Réaffirmé par le ministre du Travail Olivier Dussopt en novembre dernier, cet objectif a été exposé à deux reprises par la Première ministre Élisabeth Borne au mois de décembre, et de nouveau ce mardi, en même temps que les premières mesures de la réforme des retraites. Destiné à soutenir et à maintenir le niveau de vie des retraités, son montant a été porté de 1’100 € à 1’200 € en prévision de l’inflation et de la revalorisation du SMIC appliquée depuis le 1er janvier.

Qu’est-ce que la pension minimum ?

Toute personne ayant travaillé, et donc cotisé, a le droit à une retraite de base. Celle-ci est calculée et versée en fonction de sa caisse de retraite, de son secteur (public ou privé) et de sa catégorie socio-professionnelle. À cette retraite de base s’ajoutent une retraite complémentaire et, si l’ensemble demeure insuffisant pour vivre, plusieurs mécanismes de solidarité :

• L’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est destinée à fournir un complément aux faibles revenus même pour ceux qui n’ont pas ou peu travaillé. Elle est par conséquent versée indépendamment au nombre de trimestres cotisés et sur la base de revenus inférieurs à son montant, soit 961,08 € pour une personne seule depuis le 1er janvier 2023. Anciennement appelée minimum vieillesse, elle ne doit pas être confondue avec la pension minimum ou le minimum contributif.
• Le minimum contributif concerne les salariés du privé dont les droits sont ouverts et qui ont cotisé toute leur carrière à partir d’un petit salaire. Il est versé automatiquement aux bénéficiaires si ils ont bénéficié d’une retraite de base du régime général au taux plein. Il s’élève à 678,71 € bruts par mois pour moins de 120 trimestres cotisés, et à 741,64 € bruts par mois au-delà. Il ne doit pas non plus être confondu avec le minimum vieillesse, vu précédemment, ni avec la pension minimum.
• Le minimum garanti est accordé aux fonctionnaires ayant réuni le nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui bénéficient d’une trop petite retraite. Équivalent du minimum contributif accordé aux salariés du privé, il est attribué comme lui sous un plafond de ressource plus ou moins équivalent à 1’200 €. Pour autant, il ne doit pas pour autant être confondu avec lui, ni avec l’ancien minimum vieillesse et encore moins avec la pension minimum.

La pension minimum évoquée dans le cadre de la réforme des retraites regroupe quant à elle l’ensemble de ces dispositions, soit : la retraite de base + le minimum contributif ou garanti + la retraite complémentaire. Une pension qui s’élève aujourd’hui, pour une personne ayant une carrière complète au SMIC, à plus de 980 €. C’est ce montant total, et pas une de ses composantes, qu’il est question d’élever à 1’200 €, ce qui représenterait une hausse qui pourrait ainsi aller jusqu’à 220 € par mois.

À qui et quand la pension minimum de 1’200 € sera-t-elle versée ?

Interrogée une nouvelle fois ce mardi 3 janvier sur France Info, la Première ministre a confirmé et insisté sur le fait que cette pension minimum de 1’200 € « concerne ceux qui ont fait une carrière complète au SMIC », à commencer par les nouveaux retraités. Et ce, avec l’idée que « ce sont les actifs qui vont devoir travailler un peu plus longtemps » suite au recul de l’âge de la retraite, qui bénéficient de cette revalorisation.

Présentée officiellement à partir du 10 janvier, cette mesure devrait être examinée avec la réforme des retraites en conseil des ministres dès le 23 janvier, puis débattue avec l’objectif d’une entrée en vigueur à la fin de l’été. En attendant, et comme nous l’évoquions dans notre article sur la revalorisation des retraites, vous devriez dès ce mois de janvier 2023 toucher une retraite rehaussée comme il se doit sur la base de l’inflation des douze derniers mois.