En France, près des trois quarts des personnes âgées sont actuellement propriétaires de leur résidence principale, avec les avantages et les inconvénients que cela comporte. Alors que la réforme des retraites et l’inflation se poursuivent en apportant leurs lots d’incertitudes, une hausse spectaculaire de la taxe foncière est attendue pour 2023.
Pour affronter ces aléas, la Loi de finances pour 2023 a élargi les conditions d’attribution des remises totales ou partielles de taxe foncière pour les personnes âgées. À partir de quel âge et dans quelle proportion pouvez-vous devenir non imposable à la taxe foncière ? Comment faire pour bénéficier de ces mesures ? Séniors et propriétaires, voici l’essentiel à connaître sur ces exonérations.
La taxe foncière, un impôt local au montant inégal
D’après une étude de l’Insee parue en mai 2022, la composition du patrimoine des ménages a relativement peu changé en dix ans, mais continue en toute logique d’évoluer avec l’âge. Ainsi, 69,5 % des plus de 60-69 ans et 73,4 % des plus de 70 ans sont propriétaires de leur résidence principale, contre 19,8 % des moins de 30 ans et 57 % des Français tous âges confondus. Une situation relativement favorable qui protège les séniors du paiement et de la fluctuation des loyers, mais qui les expose à des charges parfois importantes.
Destinée à financer les collectivités territoriales, la taxe foncière (TF) est un impôt local qui s’applique aux propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale (VLC) du logement et qui est indexée sur l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre précédent. La taxe foncière devrait donc connaitre mécaniquement une augmentation d’au moins 7,1 %, sauf pour les communes qui décident de baisser leur taux d’imposition, mais cela devrait être plutôt rare. Par exemple, la ville de Paris a déjà annoncé une hausse de plus de 50 % en 2023. Un coût exorbitant si vous avez conservé votre maison de famille.
Dès 65 ans, vos impôts fonciers peuvent être réduits ou plafonnés
Dès 65 ans, et jusqu’à l’âge de 75 ans, vous pouvez obtenir un dégrèvement partiel de votre taxe foncière à hauteur de 100 € si votre RFR (Revenu fiscal de référence) est inférieur à :
- 11’885 € pour la première part
- + 3’174 € pour chaque demi-part supplémentaire
Si vous ne réunissez pas ces conditions d’éligibilité, vous pouvez peut-être demander un plafonnement via ce formulaire. Cette mesure, qui vise à supprimer la part de taxe foncière dépassant les 50 % de vos revenus, est possible si :
- vous n’êtes pas assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
- votre RFR est inférieur à 27’947 € pour la première part
- + 6’530 € pour la demi-part supplémentaire
- + 5’140 € pour les demi-parts suivantes
À partir de 75 ans, une exonération sous certaines conditions
À partir de 75 ans, vous pouvez obtenir une exonération totale de votre taxe foncière sur les mêmes conditions de ressources que le dégrèvement de 100 € attribué aux moins de 75 ans. Autrement dit, si votre RFR est inférieur à :
- 11’885 € pour la première part
- + 3’174 € pour chaque demi-part supplémentaire
Sachez que vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière si vous êtes bénéficiaire de :
- l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
- l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité)
- l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
La Loi de finances votée en décembre ayant élargi les critères d’exonération en supprimant l’obligation d’habitation exclusive, vous n’êtes désormais plus obligé de vivre seul, avec uniquement un conjoint ou une personne à charge, âgée ou invalide. Grâce à ces assouplissements, votre logement peut être partagé, et même occupé par d’autres si vous le souhaitez, sans perdre le bénéfice de ces mesures.
Une bonne nouvelle, d’autant que la plupart des personnes âgées habitent toujours les logements qui étaient les leurs avant le départ de leurs enfants et qui sont désormais, pour la moitié d’entre eux, des logements considérés comme sous-occupés, d’après l’Insee.
Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023.https://t.co/8yTMcuSHe4
— DILA (@DILA_officiel) February 2, 2023
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