L’ouverture du service en ligne ce jeudi 13 avril marque le début de la nouvelle campagne de déclaration de revenus. Il vous reste quelques semaines pour indiquer la composition de votre foyer, vos ressources et vos charges pour 2022 afin que l’administration fiscale puisse calculer votre impôt, mais aussi les ristournes dont vous pouvez bénéficier en 2023.
En prenant le temps de vous informer pour bien remplir votre déclaration, vous pouvez ainsi obtenir une réduction fiscale allant jusqu’à 183 euros par enfant. On vous explique pourquoi et comment profiter, simplement et rapidement, de cet avantage trop souvent négligé.
Une réduction souvent oubliée, car méconnue
Chaque année, vous êtes nombreux à déclarer vos impôts à la hâte ou en retard ! En plus d’engendrer parfois des sanctions et des pertes financières, cela peut entrainer des oublis préjudiciables pour vos économies. Par exemple, saviez-vous que vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt pour amortir les frais de scolarité de chaque enfant à votre charge ? Cet avantage, institué par l’article 199 quater F du code général des impôts (CGI), remonte pourtant au 1er janvier 1993, mais demeure souvent omis, faute d’information.
C’est ainsi que trop de parents négligent cette réduction car, celle-ci n’étant pas automatique, comme pour certaines aides de la CAF, ils doivent en effectuer la démarche, alors qu’ils ignorent parfois jusqu’à son existence. L’ampleur de ce non-recours est suffisamment importante pour faire l’objet de débats. D’après une question posée à l’Assemblée en 2020, seuls 55,4 % des collégiens et lycéens et 34,4 % des étudiants inscrits dans le supérieur auraient bénéficié de cet avantage fiscal !
Dans quelle mesure avez-vous droit à cet avantage fiscal ?
Vous pouvez demander et obtenir, simplement et rapidement, cette réduction au titre de vos enfants si :
- Vous résidez fiscalement en France,
- Vous avez un ou des enfants à charge (mineurs ou rattachés de moins de 25 ans),
- Vos enfants sont scolarisés au 31 décembre de l’année d’imposition (2022 pour 2023),
- Vos enfants sont inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire (de type collège ou lycée) ou supérieur (de type université, grande école…).
Le montant de cette réduction fiscale dépend du niveau d’étude de vos enfants et évolue. En cas de divorce, cette réduction revient au parent qui a déclaré l’enfant à charge, ou est répartie en deux si l’enfant est en garde alternée. Vous pouvez ainsi obtenir tout ou partie des sommes suivantes :
- 61 € par enfant à charge inscrit au collège,
- 153 € par enfant à charge inscrit dans un lycée (général, professionnel ou technologique),
- 183 € par enfant à charge inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur.
Comment remplir votre déclaration pour obtenir jusqu’à 183 euros par enfant ?
Pour remplir votre déclaration en ligne, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impôts.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, et sélectionner la rubrique « déclarer ». Après avoir déclaré vos revenus, vous devez indiquer dans la partie « vos charges — réduction d’impôt » le nombre de vos enfants inscrits :
- au collège : dans la case 7EA, ou 7EB si la garde est partagée
- au lycée : dans la case 7EC, ou 7ED si la garde est partagée
- en enseignement supérieur : dans la case 7EF, ou 7EG si la garde est partagée
Si vous effectuez votre déclaration sur papier, vous devez y joindre le formulaire 2042 RICI rempli exactement de la même façon. Quel que soit votre mode de déclaration, n’oubliez pas non plus d’indiquer dans votre déclaration les noms et prénoms de vos enfants, les noms de leurs établissements et des classes qu’ils fréquentent. Enfin, même si aucun certificat de scolarité n’est nécessaire pour effectuer votre demande, sachez qu’il pourra vous être demandé ultérieurement.
Une fois votre déclaration effectuée, votre demande de réduction sera étudiée en même temps que votre impôt et s’appliquera directement à celui-ci si elle est jugée recevable. En attendant, n’oubliez pas d’effectuer votre déclaration avant le :
- 25 mai 2023 pour les départements 1 à 19
- 1er juin 2023 pour les départements 20 à 54, 2A et 2B
- 8 juin 2023 pour les départements 55 à 974/976
Vous pouvez trouver d’autres réductions et bons plans concernant vos impôts, dans nos rubriques aides et actualités. Vous pourrez y découvrir comment économiser jusqu’à 600 € supplémentaires par enfant, ou les conditions à remplir pour ne pas payer d’impôt en 2023, et bien d’autres encore !
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