Interdiction des piscines hors-sol : Est-il possible de contourner la mesure ?

Dans les Pyrénées-Orientales, département fortement touché par la sécheresse, l’interdiction des piscines hors-sol vient ainsi d’être prononcée.

Est-il possible de contourner la mesure et, si oui, comment le faire en respectant la loi ? On a décrypté pour vous cette interdiction !

Pourquoi et en quoi consiste cette interdiction des piscines hors-sol ?

Comme prévu et annoncé dès le 5 mai sur RTL par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, une grande partie des Pyrénées-Orientales a rejoint ce mercredi 10 mai les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Var sur la liste des départements en situation de « crise sécheresse ». En plus des habituelles restrictions d’eau, l’arrêté préfectoral impose l’interdiction de la vente des piscines hors-sol « de manière à éviter d’avoir des gens qui achètent des piscines et qui ensuite auraient la tentation de les remplir alors même qu’on interdit ce remplissage ».

Cette mesure forte et inédite se veut à l’image de l’urgence que rencontre le département. Les relevés, qui affichaient l’an dernier la pluviométrie la plus basse depuis près d’un siècle, montreraient déjà un déficit de 60 à 65 % sur les 12 derniers mois, d’après les services de l’État. Selon la carte des arrêtés préfectoraux affichée par Propluvia, la plateforme de l’institut du ministère de la Transition écologique, pas moins de 20 départements sont à ce jour concernés par divers niveaux d’alerte (alerte, alerte renforcée ou crise).

Êtes-vous concerné par cette mesure, et que risquez-vous en cas d’infraction ?

Une fois atteint le niveau crise, « seuls les prélèvements permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité) ». L’arrosage des jardins, le lavage et le nettoyage à haute pression des logements et véhicules, ainsi que le prélèvement d’eau destiné au remplissage et l’appoint des piscines et bassins privés sont donc globalement interdits. Dans le détail, ces mesures peuvent varier d’un département à l’autre, et même au sein d’un même département.

L’interdiction des piscines hors-sol constitue encore pour l’heure une mesure isolée, qui s’étend aux communes des Pyrénées-Orientales en situation de crise (ou d’alerte renforcée).

Dans ces zones, l’interdiction des piscines hors-sol s’étend des piscines à structures aux simples piscines pour enfants, en résumé à : « toutes les piscines individuelles … que l’on vend dans les centres commerciaux », comme l’a précisé le préfet Rodrigue Furcy sur France Bleu Roussillon. Elle inclut non seulement la vente, mais aussi « la cession, la location ou la pose de piscines et bassins pouvant être directement installés par les particuliers. ».

Est-il possible de contourner l’interdiction d’achat de piscine hors-sol ?

Bien qu’un « effort collectif » des professionnels et des particuliers soit aussi souhaitable que nécessaire, cette interdiction particulière des piscines hors-sol est ressentie pour beaucoup comme une injustice sociale face aux propriétaires de piscine enterrée, puisqu’elle vise les équipements les moins chers, donc les personnes les plus modestes. S’il reste néanmoins la possibilité d’aller à la mer ou à la piscine municipale pour ceux qui sont en vacances et ont les moyens de se déplacer, d’autres envisagent déjà de passer outre l’arrêté préfectoral.

Si vous êtes dans ce cas, sachez qu’il vous est d’ores déjà possible de contourner l’interdiction, tout en respectant la loi, puisque si le remplissage, la vente et la cession sont interdits, en revanche l’achat et la réception de ces articles ne sont pas expressément interdits. Vous devriez donc pouvoir acquérir ou commander tout simplement votre piscine hors-sol :

• soit hors du département visé par l’interdiction,
• soit sur internet.

La situation que connaît le département, si elle venait à s’étendre à l’ensemble de la France, pourrait aussi voir se répéter ce type d’interdiction. D’où la nécessité de prendre les devants, comme l’ont fait certains habitants concernés avant l’arrêté. Une fois remplie, il est en effet possible de conserver l’eau de votre piscine, à condition de la nettoyer et de prévoir une couverture pour lutter contre l’évaporation.

L’interdiction de pose de piscine et de remplissage, prévue jusqu’au 13 juin, devrait être suivie d’un point d’étape. On ne sait pas encore si l’état de catastrophe naturelle envisagé par le préfet sera sollicité, ni quand sera levée l’interdiction. On ignore également si, le cas échéant, les commerçants relanceront des ventes promotionnelles généralement réservées à la période pré-estivale.