La rentrée approche, et avec elle la nouvelle prime pouvoir d’achat destinée à de nombreux fonctionnaires. Annoncée le 12 juin dernier, cette mesure attendue vient d’être fixée par décret et annoncée au Journal officiel. Les modalités de calcul de la prime, encore inconnues lors de l’annonce de sa création au mois de juin, ont enfin été révélées.
Comment, pourquoi et pour qui cette prime a-t-elle précisément été mise en place ? Quel calcul qui préside à son attribution et à son versement ? Voici tout ce que vous devez savoir pour connaître votre éligibilité et le montant de cette aide exceptionnelle.
Faites-vous partie des fonctionnaires concernés par cette prime pouvoir d’achat ?
Conçue pour compenser les effets d’une inflation encore élevée et quasi inchangée depuis le mois précédent, la prime pouvoir d’achat fonctionnaire a été mise en place suite aux revendications et au terme de négociations avec les syndicats. Elle est notamment destinée à compléter l’augmentation de seulement 1,5 % de la valeur du point d’indice, annoncée par la même occasion et entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet. Pour en bénéficier, vous devez avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier, et toujours employé ou rémunéré au 30 juin 2023.
Fixé par le décret du 31 juillet 2023, les conditions de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devraient concerner respectivement la moitié et près des trois quarts des agents publics civils de la fonction publique hospitalière et de l’État, ainsi que les militaires résidant en France métropolitaine ou dans une collectivité d’outre-mer. Comme précisé par le ministre, les conditions d’attribution aux fonctionnaires territoriaux dépendront des collectivités territoriales.
Comment doit s’effectuer le calcul et le versement de votre prime ?
Destinées aux fonctionnaires et contractuels les plus démunis face à la hausse des prix, la prime pouvoir d’achat est calculée sur la base de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1ᵉʳ juillet 2022 au 30 juin 2023. Soumise à des conditions de revenus, elle peut vous être attribuée dès lors que ceux-ci demeurent inférieurs à 39 000 € bruts annuels, soit 3 250 € bruts mensuels. Pour ceux qui n’ont pas employés pendant toute la période, le calcul des revenus s’effectue au prorata du nombre de mois effectués en divisant votre rémunération totale brute par le nombre de mois travaillés et en la ramenant sur l’année (en multipliant le résultat par 12).
Le calcul de la prime s’effectue en fonction du barème fixé par le décret. Son montant, proportionnel à celui du salaire brut, est dégressif et devrait permettre d’augmenter les revenus des fonctionnaires touchant de moyens et bas salaires à hauteur de :
- 800 € pour un salaire inférieur ou égal à 23 700 €,
- 700 € pour un salaire supérieur à 23 700 €,
- 600 € pour un salaire supérieur à 27 300 €,
- 500 € pour un salaire supérieur à 29 160 €,
- 400 € pour un salaire supérieur à 30 840 €,
- 350 € pour un salaire supérieur à 32 280 €,
- 300 € pour un salaire supérieur à 33 600 € et inférieur ou égal à 39 000 €.
Le versement de cette prime exceptionnelle fonctionnaire, qui va de 300 € à 800 €, selon que vous touchiez moins de 3 250 € ou de 1 975 € bruts par mois, devrait être versé en une seule fois par l’employeur public. Initialement annoncé pour la rentrée, le versement de cette prime pouvoir d’achat, conçu sur le modèle de la Prime de Partage de la Valeur du secteur privé, devrait intervenir au plus tard avant la fin de l’année.
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