L’AAH (Allocation aux adultes handicapés) constitue une aide indispensable qui repose sur la reconnaissance des difficultés spécifiques rencontrés par ses bénéficiaires. Pour répondre à ces impératifs, le gouvernement lance au 1er octobre une réforme qui devrait générer une augmentation moyenne de 350 euros pour de nombreux allocataires.
Quels sont ces changements apportés à l’AAH, quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier, et quand pourriez-vous profiter de cette éventuelle hausse ? Pour vous aider à faire valoir vos droits, on a exploré pour vous les modalités de cette réforme historique.
L’AAH : une aide encore conditionnée aux revenus du conjoint
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée aux personnes handicapées ou atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Elle peut vous êtes accordée et versée pour une durée allant de 1 à 10 ans, voire à vie, selon l’importance de votre perte d’autonomie et vos possibilités de rétablissement évaluées par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
En tant qu’aide sociale, elle est calculée et versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). À ce jour, elle demeure encore soumise à des conditions de revenus qui doivent être inférieurs à :
- 11 656 € pour une personne seule
- 21 098 € pour un couple
- + environ 5 828€ par enfant
Une réforme historique et une augmentation moyenne de 350 €
La réforme prévue par le gouvernement fait partie des changements importants à prévoir pour les allocataires dès fin 2023 dont nous vous parlions il y a quelques mois déjà. Issue des dispositions prévues à l’article 10 de la loi dite pouvoir d’achat du 16 août 2022, elle introduit et entérine pour la première fois la déconjugalisation de l’AAH. Elle constitue en cela un progrès et une exception notable dans le versement des aides sociales.
Les modalités de cette réforme, précisées dans le décret relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) du 11 mai 2023, indiquent qu’à partir du 1er octobre 2023 :
- Les revenus du conjoint n’entreront plus en compte dans le calcul la prestation
- Le plafond de ressource applicable aux couples sera supprimé
Cette déconjugalisation, qui change le mode de calcul de l’AAH pour ne retenir que les ressources personnelles du bénéficiaire, devrait augmenter l’allocation de 120 000 bénéficiaires vivant en couples, parmi lesquels « 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH » selon l’annonce faite par le gouvernement. L’augmentation qui devrait en découler, estimée à 350 € en moyenne, devrait ainsi permettre aux personnes handicapées ou invalides de retrouver une autonomie, y compris vis-à-vis de leur conjoint.
Pourrez-vous bénéficier de cette hausse ?
Destinée aux bénéficiaires de l’AAH en couple, la réforme ne doit et ne peut en théorie provoquer aucune baisse d’allocation, mais entraîner uniquement une ouverture, un maintien ou une hausse de son montant. Et ce, de la manière suivante :
- Si vous effectuez une demande d’ouverture prochainement et que vous devenez bénéficiaire de l’AAH après le 1er octobre, la déconjugalisation sera appliquée d’office.
- Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH au 1er octobre, le mode de calcul le plus avantageux (conjugale ou déconjugalisé) sera automatiquement appliqué.
- Si vous avez été reconnu comme éligible à l’AAH, mais que les revenus de votre conjoint vous en ont privé, contactez votre caisse pour ouvrir ou réouvrir vos droits.
Si vous êtes aujourd’hui un bénéficiaire célibataire, la réforme n’a évidemment pour l’heure aucune conséquence sur le montant de vos droits. En revanche, si vous vous mettez en couple ou si vous vous séparez bientôt, la déconjugalisation vous assure de conserver vos droits, quelle que soit votre décision personnelle. Quel que soit votre choix ou le mode de calcul qui devrait s’appliquer, sachez que toute déconjugalisation est définitive.
Vous devriez être informé personnellement du mode de calcul retenu et du nouveau montant de vos droits à partir du 9 octobre. Le changement sera effectif à compter du paiement de novembre au titre des droits du mois d’octobre. Pour toute question ou demande de précision concernant votre situation ou vos prestations, vous pouvez contacter la caisse chargée de votre versement. Vous pouvez également consulter votre espace personnel dans la rubrique « Mes documents » de la MSA ou « Mes paiements et mes droits » de la CAF.
Sachez enfin que le montant maximum de l’AAH a été revalorisé à 971,37 € en avril dernier et peut-être, sous certaines conditions, cumulable avec une pension retraite.
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