Comme de nombreux propriétaires, il vous reste quelques jours à quelques semaines seulement avant de recevoir votre avis de taxe foncière et pour connaître le montant de votre impôt et de son augmentation. Une hausse d’autant plus redoutée qu’elle est annoncée depuis des mois et s’ajoute notamment à celles des tarifs de l’électricité et de l’Indice des prix à la consommation.
Pour vous aider à prendre vos dispositions et à faire valoir vos droits face à cette charge supplémentaire sur votre budget, on a étudié pour vous les modalités et les raisons de ce relèvement. Grâce à nos explications et à un petit outil simple, efficace et gratuit, découvrez sans plus attendre si, pourquoi et comment, l’impôt a augmenté dans votre ville !
Une taxe foncière doublement augmentée pour 2023
La taxe foncière (TF) est un impôt local dont vous devez vous acquitter lorsque vous êtes propriétaire, voire simplement usufruitier, d’un bien immobilier. Cette taxe s’applique aussi bien aux propriétés bâties (TFPB) telles que des lieux d’habitation ou garages, que non bâties, comme des terres affectées à une exploitation agricole par exemple. Le calcul du montant dont vous êtes redevable s’effectue à partir de la Valeur locative cadastrale (VLC) de votre bien. Celle-ci est par ailleurs revalorisée tous les ans en fonction de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) du mois de novembre précédent. En vertu de l’inflation, cette hausse dite mécanique culmine cette année à 7,1% contre 3,4 % l’an passé !
En plus de cette revalorisation, les collectivités locales sont libres d’abaisser ou d’augmenter votre taxe d’un montant pouvant aller jusqu’à + 50 % ! Sachant que la taxe foncière est destinée à financer leur fonctionnement, elles optent généralement pour un accroissement plutôt que pour un abaissement de ces charges, comme le rappelle la revue de l’UNPI (Union des propriétaires immobiliers). Une tendance qui s’est aujourd’hui accrue avec l’augmentation des charges de fonctionnement des communes liées à l’inflation d’une part, et d’autre part avec la baisse des revenus de la taxe d’habitation supprimée pour la plupart des foyers.
Comment savoir si et comment la taxe foncière a augmenté dans votre commune ?
Comme le rappelle le site officiel de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), en théorie, vous ne pouvez pas effectuer de simulation de votre taxe foncière. Celle-ci dépend en effet de nombreux critères reposant en particulier sur la nature de votre bien imposable. Vous pouvez en revanche savoir de combien a augmenté votre taxe foncière en fonction des éléments précédemment cités et grâce aux éléments compilés dans le fichier REI (Recensement des éléments d’imposition), agrégés au niveau communal et disponibles sur la plateforme des données publiques.
Pour vous permettre de savoir si et comment la taxe foncière a augmenté dans votre commune, le journal Le Monde a mis en ligne une interface accessible, simple et gratuite permettant d’accéder directement à ces éléments. Pratique et rapide, cet outil accessible en un simple clic ici, se présente sous la forme d’une simple barre associée à un moteur de recherche dans laquelle il vous suffit de taper le nom ou le code postal de votre commune pour obtenir dans le détail l’évolution de votre taxe foncière sur un an :
- Au niveau communal
- Au niveau national
- Au total
Par exemple, si vous habitez Paris, vous découvrez que le taux est passé de 13,5 % en 2022 à 20,5 % en 2023, soit une augmentation de 51,9 % à laquelle s’ajoute la majoration mécanique nationale de 7,1% pour un total de 62,6 % en un an. Sachant que la moyenne nationale est de 35,6 %, ce taux d’imposition, même en forte augmentation, demeure faible. Il constitue néanmoins un poids supplémentaire sur votre budget qui s’ajoute à une inflation plus forte que dans le reste de la France. Si vous habitez la capitale, Marseille, ou encore Lyon, vous pouvez affiner votre recherche par arrondissement et constater si vous êtes concerné par cette hausse spectaculaire de la taxe foncière 2023.
Quand et comment réagir face à votre avis de taxe foncière ?
Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, vous devriez obtenir votre avis en ligne à partir du 30 août ou du 22 septembre 2023 si vous êtes mensualisé.
Si vous n’avez pas choisi de renoncer au format papier, vous recevrez votre avis de taxes foncières par voie postale soit entre le 23 août et le 26 septembre 2023 si vous n’avez pas opté pour un paiement mensuel, soit entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 si vous avez opté pour la mensualisation de l’impôt.
Sachez que, pour vous aider à affronter cette hausse parfois considérable, le gouvernement a mis en place des possibilités de dégrèvement, de plafonnement, voire d’exonération de la taxe foncière. Grâce à des critères élargis à l’occasion de la Loi de finance de décembre 2023, vous êtes peut-être concerné par l’un de ces aménagements ! Vous pouvez également demander une remise gracieuse de votre impôt en découvrant les conditions et les démarches à effectuer dans notre article dédié.
Ecrire un commentaire