Annoncée depuis quelques mois déjà, la hausse spectaculaire de la taxe foncière 2023 devient désormais une réalité pour nombre de propriétaires dont vous faites peut-être partie et qui découvrent, ou s’apprêtent à découvrir, leur avis d’imposition. Toutefois, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, d’être exonéré pour vos travaux de rénovation énergétique.
Quelle est la nature et le montant de cette exonération ? Quels sont les logements, les travaux et les communes concernées ? Comment demander et obtenir cette remise fiscale ? On vous explique comment réduire vos impôts en même temps que vos dépenses énergétiques.
Quelle exonération de la taxe foncière et pour quels travaux de rénovation énergétique ?
Que vous sachiez, ou que vous vous demandiez encore, de combien a augmenté l’impôt dans votre ville, vous résidez probablement dans l’une des nombreuses communes qui ont relevé ou maintenu le montant du taux la taxe foncière. Parallèlement à une double hausse, à la fois mécanique et issue de décisions locales provenant des conséquences de l’inflation, certaines localités vous permettent néanmoins de bénéficier d’une exonération de votre impôt foncier.
En plus des économies réalisées grâce à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement, l’exonération en faveur des économies d’énergie vous permet ainsi de réduire votre taxe foncière de 50 % à 100 %. Au vu de l’augmentation générale de la taxe, cette remise permettrait de réaliser une économie moyenne de 1275€ sur 3 ans, selon les calculs réalisés par l’entreprise de rénovation Effy. Pour prétendre à ce dispositif, vous devez avoir effectué des travaux concernant un logement dont vous êtes propriétaire, occupant ou bailleur, qui a été construit et achevé avant le 1er janvier 1989.
Pour vous ouvrir des droits à l’exonération, le montant de vos travaux de rénovation énergétique doit également être, hors main-d’œuvre, supérieur à 10 000 € TTC s’ils ont été réalisés dans l’année précédant l’application de l’exonération ou supérieur à 15 000 € TTC s’ils ont été étalés sur les 3 années précédant l’application de l’exonération. Quant à la nature des travaux éligibles, elle doit notamment viser :
- La pose de fenêtres
- L’isolation thermique des murs, des toitures ou des combles
- Le raccordement à un système de VMC (ventilation mécanique contrôlée) double-flux
- L’installation d’équipements de chauffage ou d’eau chaude à énergie renouvelable (bois, panneaux ou chaudières solaires, ou encore certaines pompes à chaleur)
Quelles sont les communes concernées par l’aide ?
Outre ces conditions d’éligibilité liées à la nature de vos travaux, sachez que la décision de mettre en place cette remise fiscale ainsi que son pourcentage, bien qu’encadrée par la loi, revient aux collectivités locales. En l’absence d’un recensement officiel, l’entreprise Effy, pionnière dans le domaine des Certificats d’économie d’énergie (CEE), propose aujourd’hui une liste des communes pratiquant cette exonération. Cet inventaire non exhaustif, établi à partir des informations communiquées par les mairies et par les agences départementales d’information sur le logement, et qui compte à ce jour 53 localités, devrait être mise à jour au fur et à mesure.
Si votre commune ne figure pas sur cette liste, il se pourrait néanmoins et par conséquent qu’elle le soit tout prochainement. En effet, cette exonération et son montant devant faire l’objet d’une délibération au sein de la collectivité territoriale dont vous dépendez avant le 1er octobre de l’année en cours, il reste deux semaines à vos élus pour voter en sa faveur. Il se peut donc que votre conseil municipal envisage son application sans que vous le sachiez encore. Pour vérifier les dispositions présentes et à venir, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, de votre Adil (Agence départementale d’information sur le logement) ou de votre centre des impôts.
Comment demander et obtenir votre remise sur la taxe foncière ?
L’an passé, environ 453 communes avaient finalement adhéré au dispositif d’exonération totale ou partielle. Si vous êtes résident de l’une des communes qui ont mis ou qui comptent mettre en place ce dispositif, et que vous avez effectué vos travaux conformément aux conditions d’éligibilité, vous pouvez sans plus attendre réaliser les démarches nécessaires. Et ce, que vous ayez ou non reçu votre avis de taxe foncière.
Pour demander votre remise fiscale, qu’il s’agisse d’une exonération partielle ou totale, il vous suffit de rédiger et d’envoyer à votre centre des Finances publiques une déclaration sur papier libre incluant :
- Les références permettant d’identifier votre bien
- La date d’achèvement de votre logement
- La nature et le montant des dépenses engagées accompagnés de leurs justificatifs
Vous pouvez transmettre votre dossier par voie postale, au guichet de votre centre, mais aussi via la messagerie en ligne de votre espace fiscal personnel. Sachez enfin que cet avantage local non négligeable est cumulable avec les primes nationales de type Effy, MaPrimeRénov, ainsi qu’avec la TVA à 5,5% et l’Éco-prêt à taux zéro (dit éco-PTZ).
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