Echantillons Club

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.echantillonsclub.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur du site Internet
    Rundstadler Nicolas
    Email : webmaster@echantillonsclub.com
  • Statut administratif:
    Rundstadler Nicolas exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de Wat-Portage, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
    Wat-Portage, RCS de Chambéry (N° SIREN 833258585), adresse de facturation : 20 rue du Gamay 73800 Porte-de-Savoie
  • Hébergeur
    L’hébergement du site est réalisé par la société : OVH.
    http://www.ovh.com
    2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Signes distinctifs
    Le nom de domaine EchantillonsClub.com appartient à Rundstadler Nicolas.
    EchantillonsClub est une marque déposée sous le numéro INPI 4354375.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.echantillonsclub.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.echantillonsclub.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rundstadler Nicolas.

Le site www.echantillonsclub.com  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Rundstadler Nicolas s’efforce de fournir sur le site www.echantillonsclub.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.echantillonsclub.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.echantillonsclub.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rundstadler Nicolas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rundstadler Nicolas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut-être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Rundstadler Nicolas  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.echantillonsclub.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.echantillonsclub.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.echantillonsclub.com.
Des espaces interactifs (possibilité de commenter les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Rundstadler Nicolas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rundstadler Nicolas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.echantillonsclub.com contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Rundstadler Nicolas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.echantillonsclub.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Si vous souhaitez refuser les cookies, CLIQUEZ ICI ET SUIVEZ NOTRE GUIDE.

Pour finir, il est important de noter que Nicolas Rundstadler est successible de recevoir une rémunération via certains liens présents sur EchantillonsClub.com.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.echantillonsclub.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

10. Crédits.

Certains éléments de ces mentions légales ont été générés par l’outil gratuit de Subdelirium.

Ecrire un commentaire

Revenir en haut de la page